Font Size - +

Terms of use / Modalités d'utilisation

Terms of use

This page states the Terms of Use under which the users may use Quebecseniors.info, an on-line website where organizations can list the English services they provide for seniors.

The QCGN may revise these terms at any time by posting an updated version to this Web page. You should visit this page periodically to review the most current Terms because they are binding on you. The terms "you" and "user" as used herein refer to all organizations accessing Quebec Seniors website for any reason. The term "post" as used herein shall mean information that you submit, publish or display on the Quebec Seniors website.

Use of website content

The contents of the Quebec Seniors website, such as text, graphics, images, logos, button icons, and other content are protected under copyright, trademark and other laws. All website content is the property of QCGN or its content suppliers or clients. Unauthorized use of the website content is strictly prohibited. You must retain all copyright, trademarks, service mark and other proprietary notices contained in the original website content on any authorized copy you make of the content.

You agree not to misuse Quebec Seniors website content that appears on this Site.

Registration and Password

You are responsible for maintaining the confidentiality of your user account, profile and passwords, as applicable. You may not share your password or other account access information with any other party, temporarily or permanently, and you shall be responsible for all uses of your quebecseniors.info registrations and passwords, whether or not authorized by you. You agree to immediately notify the QCGN any unauthorized use of your account.

Liability

The Quebec Seniors website acts as a venue for organizations to publicize the services they provide for seniors in English. QCGN reserves the right in its sole discretion to remove any user content, resumes or other material from the website.

The QCGN does not have any control over the accuracy, reliability, completeness, or timeliness of the information provided by the users. The users are responsible for maintaining and updating the information they have provided on the website.


Modalités d'utilisation

Cette page énonce les modalités d’utilisation en vertu desquelles les usagers peuvent accéder à Quebecseniors.info, un site Internet sur lequel les organisations peuvent dresser la liste des services en anglais qu’ils offrent pour les aînés.

Le QCGN se réserve le droit de réviser en tout temps ces modalités en affichant une version actualisée sur cette page Internet. Vous devriez visiter cette page périodiquement afin de connaître les plus récentes modalités auxquelles vous êtes lié. Les termes « vous » et « usager », tels qu’utilisés dans ces modalités, font référence à toute organisation qui accèdent, pour quelque raison que ce soit, au site de Quebec Seniors. Quant au terme « publier », tel qu’utilisé dans ce document, désigne l’information que vous soumettez, publiez ou affichez sur le site de Quebec Seniors.

Utilisation du contenu de ce site

Le contenu du site de Quebec Seniors, tel que les textes, les illustrations, les images, les logos, les boutons d’image et tout autre élément, est protégé par des droits d’auteur, des marques de commerce et par d’autres lois. Le contenu de ce site constitue la propriété du QCGN, de ses fournisseurs de données ou de ses clients. L’exploitation du contenu de ce site, dont les conditions d’utilisation n’ont pas été respectées, est strictement interdite. Sur toute copie autorisée que vous faites de ce contenu, vous devez garder intacts tous les droits d’auteur, les marques de commerce, les marques de service et tout autre avis de propriété figurant dans le contenu original du site.

Vous vous engagez à ne pas faire un mauvais usage du contenu ou des éléments figurant sur le site de Quebec Seniors.

Inscription et mot de passe

Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre compte utilisateur, de votre profil et de votre mot de passe, selon le cas. Vous ne devez partager en aucun cas votre mot de passe ou d’autres renseignements relatifs à votre compte d’accès avec un tiers, que ce soit sur une base temporaire ou permanente. Vous serez responsable de toute utilisation de votre inscription et de vos mots de passe liés au site quebecseniors.info, que vous ayez ou non donné votre autorisation. Vous acceptez d’informer immédiatement le QCGN de toute utilisation non autorisée de votre compte.

Responsabilité

Le site de Quebec Seniors permet aux organisations de promouvoir les services qu’ils offrent en anglais aux aînés. Le QCGN se réserve le droit, à sa discrétion exclusive, de retirer de ce site tout contenu ou autre matériel fourni par l’usager.

Le  QCGN n’exerce aucun contrôle sur la précision, la fiabilité, la complétude ou la mise à jour de l’information fournie par les usagers. Ces derniers sont donc responsables du maintien et de la mise à jour de l’information qu’ils ont fournie sur le site.